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Deuxièmement : Politique d’utilisation non autorisée

Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser le site si l’utilisation comprend l’un des cas suivants :

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L’utiliser de manière illégale ou frauduleuse ou a un but ou un effet illégal ou frauduleux ;
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Promouvoir tout matériel sexuellement explicite ou toute discrimination de quelque nature que ce soit ;
Ou transmettre ou provoquer la transmission de toute publicité ou matériel promotionnel indésirable ou non autorisé ou de toute autre forme de matériel indésirable (spam).

Troisièmement : Politique d’utilisation de l’enregistrement des données

Nous surveillerons le contenu de ce site Web pour nous assurer qu’il est conforme à ces dispositions.
Qu’il ne porte pas atteinte à la clause d’utilisation non autorisée.
Nous avons le droit, à notre entière discrétion, de surveiller l’avancée, de rejeter ou de supprimer tout commentaire téléchargé, transmis ou autrement placé sur le site.

Quatrièmement: droits de propriété intellectuelle

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Ce site est protégé par des droits d’auteur, des marques, des données et des droits de propriété intellectuelle. Vous devez reconnaître que ces droits font partie du site et que ces droits restent avec nous ou nos concédants de licence.
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Cinquièmement : la responsabilité juridique

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